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06/05/2008 - Construction durable et bonification du COS

 Le site de l’Arene
Le Bonus de Cos, un outil d’incitation pour les collectivités au service de la lutte contre le changement climatique.

La bonification du coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique, est inscrite dans la loi Pope de 2005. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans les arrêtés du 3 mai 2007.

L’ADEME, en partenariat avec l’ARENE ont édité un guide a destination des collectivités.

Ce guide se décline selon plusieurs chapitres :

  • Option 1 : Mise en place du bonus de COS dans le cadre de la loi POPE,
  • Option 2 : Mise en place d'autres incitations relatives aux droits à construire (hors bonus de COS),
  • Etude de cas dans 4 communes.
Télécharger le guide (3 Mo)

Vous retrouvez également cette plaquette dans la partie documentation du site, catégorie "Réalisation Projet".

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